Conditions générales d'utilisation du site Web

1. Le présent document établit les Conditions Générales d'Utilisation de www.optenet.com (le site Web) ainsi que le contenu et / ou les services mis à la disposition des utilisateurs à travers lui, OPTENET, SA (ci-après « OPTENET »), C.I.F. Nº-20595500, établie à San Sebastián en Pº Mikeletegui 58, 1ª planta, Parque Tecnológico de Miramon, Edif. B8, et enregistrée au Registre des sociétés de Guipuzcoa, tome 1645, Folio 204, Section 8 Feuille SS-13061.
2. OPTENET se réserve le droit de modifier ces Conditions sans préavis ; ainsi que, avant chaque accès au site, son contenu et / ou ses services. L'usager s'engage à lire attentivement les conditions et le cas échéant, celles qui régissent certains contenus et / ou services (priorité en cas de conflit avec la présente). Toutes les conditions sont donc considérées comme acceptées avec ses modifications chaque fois que vous effectuez une utilisation du site, de son contenu et / ou de ses services, respectivement.
   
   Pour toute utilisation du contenu du Site ou des services qu'il offre, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux, qui assument la responsabilité, le cas échéant, découlant des actes réalisés par ces mineurs.
   
   En tout état de cause, il est recommandé à l'usager d'exercer un contrôle raisonnable sur le contenu auquel leurs enfants ou autres mineurs seront exposés via le site.
3. Les conditions générales d'utilisation sont destinées à réglementer l'accès et l'utilisation du contenu et des outils fournis par l'utilisateur OPTENET via son site Internet, constituant le cadre juridique qui développe la relation contractuelle gratuitement.
   
   Les modalités d'acquisition de produits et services offerts par OPTENET, contre rémunération ou à titre gratuit, selon chaque cas, sont régies par les Conditions Générales de Contrat (lien) et par les conditions prévues dans l'offre faite à chacun. Elles seront accessibles sur le site. Les produits, services, contenu et / ou outils, qui par sa nature juridique l'exigent, sont soumis aux Licences d'utilisation.
4. L'usager est seul responsable de l'utilisation du site et s'engage à respecter les conditions en vigueur, la loi et les pratiques généralement acceptées, en s'abstenant de comportement inapproprié, empêchant ou entravant le bon fonctionnement du site web et / ou ses services, ou, de tout autre manière, de mettre en danger ou de porter préjudice aux droits et intérêts de OPTENET et / ou à des tiers.
5. La fourniture des contenus et des services disponibles sur ce site ne vise pas à s'adapter aux besoins spécifiques de l'utilisateur, OPTENET n'a donc pas à garantir leur utilité ou leur disponibilité. Sa présentation, sa configuration, son apparence et sone mode de livraison peuvent varier à tout moment et sans préavis.
   
   Étant donné l'état actuel de la technique, OPTENET ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments nocifs dans les programmes, les fichiers et les contenus mis à disposition. Il correspond à l'utilisateur de vérifier, surveiller et mettre à jour leurs équipements, le système d'exploitation et le navigateur afin de pouvoir accéder de manière efficace et sécurisée au site, à son contenu et / ou à ses services.
6. OPTENET ne surveille pas, n'approuve pas, ne contrôle pas, ne promotionne pas, ne commercialise pas et ne conserve pas les données, les contenus, les services ou les produits de pages ou de sites qui facilitent l'accès au site OPTENET ou à l'une de ses pages, par le biais de n'importe quel répertoire, outil de recherche, d'un dispositif ou un mécanisme de lien offert par ce site.
7. L'ensemble des contenus, les informations et les éléments qui composent ce site sont protégés par OPTENET ou de droits de propriété tierce. Sauf en ce qui concerne l'usage strictement nécessaire à une utilisation privée, et non commercial du site, de son contenu et / ou de ses services, la mise à disposition de ces contenus pour l'usager n'implique pas la cession des droits, étant expressément interdit la reproduction, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, la modification, la transformation ou tout autre forme d'exploitation directe ou indirecte sans couverture juridique ou autorisation spécifique du titulaire original ou d'un dérivé.
   
   Dans le cas où un usager ou une tierce partie considérerait que l'un des contenus du site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il doit envoyer une communication à l'adresse xxxxxxxxxx avec les informations suivantes:
   1. Nom, Adresse postale et adresse courriel de la personne concernée ou, le cas échéant, la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre qu'il détient en vertu de sa représentation (le requérant).
   2. Déclaration où le requérant explique être le titulaire des droits, avec sa signature, physique ou numérique.
   3. Description précise du contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, ainsi que leur emplacement exact dans le site.
   4. Déclaration, exprimées par le requérant, qu'une utilisation de contenu a été faite sans le consentement du titulaire des droits.
8. Le simple accès au site, son contenu et / ou ses services n'exigent pas que l'usager fournisse des informations de nature personnelle. Nonobstant ce qui précède:
   1. Dans le cas où OPTENET pourrait recueillir ou recevoir des données à caractère personnel des usagers / clients, elles seraient traitées conformément à la clause de protection des données, inclues dans ses conditions générales de OPTENET (inclure un lien vers le texte des conditions générales).
   2. Chaque fois qu'un utilisateur navigue sur le site Web, OPTENET enregistre l'adresse IP que le fournisseur d'accès utilisateur a alloué pour cette session, à des fins internes, purement statistique, et pour cette raison, OPTENET emploie les outils Google Analítics, dont la description et la politique de confidentialité est disponible sur www.google.com/analytics/es-ES/.
      
      OPTENET informe également l'utilisateur que, pour effectuer les mesures, ci-dessus mentionnées, des « cookies » sont utilisés. Les « cookies » sont des codes que le serveur introduit dans le disque dur à partir duquel l'utilisateur/Client accède à l'un des services du site. Associés à l'ordinateur, les « cookies » ne fournissent pas de données personnelles des clients, resteront anonymes et ne donnent pas accès à d'autres données stockées sur le disque dur de l'ordinateur.
      
      Dans le cas où l'usager ne serait pas d'accord avec l'utilisation qu'OPTENET fait de son adresse IP et des « cookies » à des fins statistiques, il peut demander leurs exclusions des calculs via xxxx (mentionner le mécanisme « opt-out », soit par OPTENET ou par l'intermédiaire de Google).
   3. Pour les services qui exigent l'enregistrement préalable de l'usager, OPTENET utilisera des « cookies » afin d'accélérer la prestation de services, l'utilisation de « cookies » étant fondamentale pour avoir accès aux services offerts par OPTENET. C'est pourquoi OPTENET informe l'usager que si son navigateur a été configurer pour ne pas les recevoir, il ne pourra pas avoir accès aux services offerts par OPTENET via son site Internet.
9. Pour contacter OPTENET, transmettre des questions, des commentaires, des suggestions ou informer de problèmes par rapport à ce site, son contenu et ses services, L'usager / client devra contacter xxxxx@optenet.com.
   
   Les données personnelles reçues à l'occasion de ce contact ne fait pas partie d'un fichier de données à caractère personnel, étant éliminé une fois terminée la consultation ou la demande.
10. L'existence des Termes et Conditions, coïncide par conséquent, avec leur temps d'expositions, jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, en totalité ou en partie, et où entreront en vigueur les conditions générales modifiées.
11. Indépendamment des dispositions des Conditions Générales ou dans diverses offres de l'un de ses produits ou de ses services offerts sur le site Web, OPTENET pourra suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au contenu du site, sans possibilité pour l'usager, de demander une indemnisation. À la fermeture du site, resteront en vigueurs les interdictions d'utilisation du contenu ci-dessus exprimé dans les Conditions Générales d'Utilisation.
12. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales serait(aient) considérée(s) nul(s) ou inapplicable(s), dans sa totalité ou en partie, par un tribunal ou un organe administratif responsable, cette invalidité n'aura pas d'incidence sur les autres dispositions des Conditions Générales ou des Conditions Spécifiques des différents services OPTENET.
13. La non-exécution par OPTENET d'un droit ou d'une clause figurant dans ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation de la même, à l'exception de reconnaissance et d'un accord écrit de sa part.
14. Les conditions générales d'utilisation sont régies par la législation Espagnole et remplacent toutes les précédentes. Les relations établies entre l'usager et OPTENET est régie par les dispositions de la législation existante sur la loi applicable et la juridiction compétence. Toutefois, lorsque l'usager habite hors de l'Espagne, ou lorsque la législation prévoie la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction propre, OPTENET et l'Utilisateur, après avoir renoncé expressément à toute autre juridiction propre, se soumettront aux tribunaux de la ville de Madrid.